Akyweb - Création de site internet Joomla - Mentions légales

Mentions légales - Conditions générales de vente

1.Généralités

Les prestations de services effectuées par Akyweb sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à Akyweb une commande de prestation de services : Création de site internet, Développement Joomla et Création Graphique.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement.

Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien "Mentions Légales". Ainsi, toute commande passée par un client auprès de Akyweb impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Akyweb

Développeur web Joomla, php/MySQL.

Siège :  5, rue de la morandière 33185 LE HAILLAN

Statut : Auto-Entrepreneur.

Siret : 513 939 686 00012.

Code APE : 62.01Z

Gérant : BADIA SANMARTIN Nicolas

2.Prise de commande et modalités de paiement

Le client passe commande soit par e-mail, soit par courrier. Un acompte de 30% de la totalité de la somme due est exigé lors de la signature du contrat ou de l'accord du devis et avant tout début de travaux. Le solde de la prestation, à savoir les 70% restants, est à régler lors de la mise en ligne finale du site.

Le paiement se fait par :

creation site internet bordeaux list Chèque à l'ordre de M. BADIA SANMARTIN Nicolas
creation site internet bordeaux list Virement bancaire

Tous les achats effectués à Akyweb sont payables en Euros.

Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent le client de manière irrévocable. Toutefois si le client décidait de ne pas donner suite à sa commande passée, les 30% d'acompte seraient conservés par Akyweb. Si au terme d'un délai de deux semaines après la livraison de la prestation le client n’a pas honoré le contrat, il devra s'acquitter du solde mentionné sur le devis ou contrat. Si le commanditaire ne respecterait pas les échéances d'envoi en matière de contenu rédactionnel et autres, Akyweb ne pourrait être tenu responsable d’un retard de livraison.

3.Les prestations de services

Le devis établi par Akyweb  devra porter la mention ‘’Bon pour accord et exécution’’, signature du gérant ou de la personne responsable légalement ainsi que du cachet commercial.

Akyweb ne pourrait être tenu pour responsable d'infraction aux lois française et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectués à partir d'éléments tels que les textes, les logos, les graphismes, les images et photos fournis par le client dont il n'aurait pas la propriété exclusive. De même, les informations contenues sur les conceptions graphiques relèvent de la seule responsabilité du client.

Les prix de vente des services sont exprimés en euros TVA non applicable, art 293 B du CGI

Il est expressément convenu entre le client et Akyweb  que les échanges de mails en l'absence de documents contractuels, peuvent servir à l'établissement d'une relation commerciale et de ce fait constitués des éléments de preuve quant à l'existence d'une commande de prestations.

4.Modalités de livraison

Les prestations de services proposées par Akyweb  ne sont valables qu'en France Métropolitaine.

Pour tout paiement par chèque, votre commande ne sera validée qu'à réception de votre chèque/virement. Si le site internet est hébergé par Akyweb, la mise en ligne se fera lors de la réception du chèque.

5.Clause de confidentialité

Akyweb s'engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients.